Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.amarokaloupcreation.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont proposées par :
Amarokaloup création
Auto-entrepreneur
Adresse : 8 chemin du moulin, 25560 Bouverans – France
Numéro SIRET : 888 828 811 00016
Email : amarokaloup@gmail.com
Site internet : www.amarokaloupcreation.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques et prestations de services effectuées via le site www.amarokaloupcreation.com, auprès de consommateurs, situés en France métropolitaine et en Corse.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Amarokaloup création se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont variables selon la taille et le poids du colis et sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 39 € d’achat.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site www.amarokaloupcreation.com.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Amarokaloup création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par Shopify.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement, hors cas de force majeure ou période exceptionnelle.
Amarokaloup création ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine,
-
non utilisés,
-
complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés ni aux produits personnalisés, le cas échéant.
Article 9 – Responsabilité
Amarokaloup création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : amarokaloup@gmail.com.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.